Le Rifseep

Le Rifseep ? C’est quoi ce truc ?

C’est un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel ! Ce régime indemnitaire a été créé par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.

Et c’est applicable quand ? ça me concerne ?

Le texte est entré en vigueur le 1er juin 2014. Le nouveau régime indemnitaire est applicable de plein droit à certains corps de fonctionnaires à compter du 1er juillet 2015 et à l’ensemble des fonctionnaires, sauf exceptions, à compter du 1er janvier 2017. Il concerne les fonctionnaire d’Etat mais dans le respect du principe de parité, il bénéficie aux agents relevant des cadres d’emplois territoriaux dont les corps de l’État de référence ont adhéré à ce dispositif.

Concrètement, par exemple, au Conseil régional d’Île-de-France, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel se substitue, pour les administrateurs territoriaux, à l’indemnité de fonctions et de résultats, à la prime de rendement et à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. La prime est compatible, notamment, avec la prime de responsabilité et la prime régionale.

Peu à peu, il concernera tout le monde.

Et ça sert à quoi ?

Ce régime indemnitaire prétend valoriser l’exercice des fonctions via la création d’une indemnité principale, versée mensuellement.

Celle-ci est exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. En d’autres termes, théoriquement, cette prime à vocation à devenir l’unique prime que vous aurez. La réalité est un peu plus complexe. Par exemple, peuvent être cumulées avec le Rifseep, les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail. Bref ! N’hésitez pas à contacter Lily la fourmi, la mascotte du SYNPER, pour en savoir plus !

Et c’est calculé comment ?

La prime repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels, d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. A cela s’ajoute un complément indemnitaire annuel versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

En savoir plus :

• La Prime de Fonction et de Résultat. La prime de fonctions et de résultats (PFR) instaurée par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008
  est abrogée depuis le 1er janvier 2016.