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La Prime de fonctions et de résultats (PFR)

vendredi 2 mars 2012

C’est l’article 2 du décret du 22 décembre 2008 qui définit la prime de
fonctions et de résultats (PFR) :

« La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts : une part tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ; une part tenant compte des résultats de la procédure d’évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir. »

Cette prime est donc constituée de « deux parts » :

  1. une première, dite « part fonctionnelle », est donnée selon le travail que l’on a à faire.
  2. une part, dite « part tenant compte des résultats de la procédure d’évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir », qui est donnée selon la satisfaction que vous donnez.

La PFR est versée tous les mois (article 6 du décret précité). Mais tout ou partie de la part II (évaluation et manière de servir) « peut être attribué au titre d’une année sous la forme d’un versement exceptionnel, pouvant intervenir une à deux fois par an et non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre » (article 5 in fine du décret précité).

Cette prime remplace toutes les autres primes (ou presque). Un de ses objectifs est de simplifier et de clarifier la paie.

En fait, pour Lily la fourmi, la mascotte du SYNPER, cette prime est une caricature de ce qui se passe dans le privé. La part II payable en une ou deux fois nous fait penser au bonus de fin d’année, si on a été sage.
Plus encore, le décret prévoit que pour les agents logés en nécessité absolue de service, ils auront un prime plus basse. Pour le SYNPER, c’est injuste. Le logement n’est pas un avantage : c’est une contrepartie des exigences au-delà de la normale des fonctions. Aussi, ces agent ne doivent pas être "sanctionné" pour ce logement dans leur prime (Leur logement, il le paie tous les jours par les astreintes) !
Le SYNPER sera très vigilant à l’impact de cette prime pour les chefs cuisiniers, les agents d’accueil et d’autres collègues encore dans les collèges et lycées.

Le supérieur, pour évaluer la prime II (évaluation et manière de servir), devra se baser sur un dispositif voté par l’assemblée délibérante après présentation en CTP. Le SYNPER recommande d’être particulièrement vigilant sur ce dispositif qui aura des liens directs avec la notation ou l’entretien professionnel.

Pour l’instant la PFR ne touche pas encore les catégories B et C.

Les textes :
- Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats.
- Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats.
- Arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats.
- Circulaire du ministère de l’Intérieur en date du 27 septembre 2010 relative à la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale.