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Le froid et le travail

vendredi 1er novembre 2013, par synper

Lily à froid {JPEG}

Vous en avez marre du froid ? Nous aussi !

En cas de problème, signalez sans délai le dysfonctionnement dans le registre d’hygiène et de sécurité. Pour mémoire ce "cahier" doit être mis à disposition des travailleurs et du public. Personne ne peut vous empêcher d’y faire une mention ou vous demander d’attendre pour le faire. Si vous attrapez froid, signalez vos conditions de travail à votre médecin et demandez une reconnaissance d’accident de travail.

En cas de problème de chauffage, exigez, au minimum, des équipements de travail adaptés et l’aménagement des locaux de pauses afin qu’ils soient chauffés. Et contactez sans délai le SYNPER.

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, stipule dans son article 3 que « les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles définies aux livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail ».

Les dispositions du code du travail concernant le froid et applicables aux collectivités territoriales sont les suivantes :
- L’article R 4225-1 du code du travail précise notamment que « les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs » (...) « soient protégés contre les conditions atmosphériques ».
- L’article R 4213-7 du code du travail indique que les équipements et les locaux de travail doivent « permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail »
- L’article R 4213-8 du code du travail indique que « les équipements et caractéristiques des locaux annexes aux locaux de travail, notamment des locaux sanitaires, de restauration et médicaux, sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à la destination spécifique de ces locaux ».
- L’article R 4223-13 du code du travail rappelle l’obligation de chauffer les locaux de travail pendant la saison froide.
- L’article R 4223-14 du code du travail, donne la même obligation pour les locaux annexes.
- L’article R 4223-15 du code du travail rappelle que l’employeur doit prendre les dispositions nécessaire pour faire respecter ces droits et que le médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que les délégués du personnel sont là pour l’y aider.

A savoir...

- Vous glissez et tomber en allant ou en revenant du travail ? C’est un accident de trajet, assimilé à un accident de travail. Vous devez le déclarer, ce qui vous protège.
- Vous considérez que l’entretien normal de la voirie n’a pas été assuré par la collectivité (qui n’est pas forcément celle qui vous emploie) ? Vous pouvez engager sa responsabilité... (Le Code général des collectivités territoriales dans ses articles L.2212-2 (5°) et L.2215-1 indique les obligations des collectivités et du Préfet.)

En savoir plus :

- Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014.