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Le registre d’hygiène et de sécurité

dimanche 24 mars 2013, par synper

Lily et le registre... {JPEG}Face à un incident d’hygiène et de sécurité, l’agent est parfois laissé seul, avec une hierarchie qui fait la politique de l’autruche : Une odeur suspecte où on se contente de vous dire que c’est sans doute rien, un agent qui chute et l’administration qui se refuse à déclarer l’accident de service, un four dans une cuisine qui est mal isolé, une agente qui pleure face à une attitude déplacée d’un usager...
Le registre d’hygiène et de sécurité est le document où vous aller pouvoir écrire ce que vous souhaitez signaler afin de garder une trace et de contraindre l’administration et les services de prévention à réagir. Que vous soyez témoin ou victime, ce registre est pour vous.

Qu’est-ce-que le registre d’hygiène et de sécurité ?

C’est un document dans lequel vous pouvez indiquer vos observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Ce document doit être facilement accessible au personnel et présent dans chaque service quels que soient ses effectifs [1]

Il est très important de l’utiliser pour signaler tout dysfonctionnement. Cela présente l’avantage d’être un moyen de preuve. Cela permet également de placer l’administration et les acteurs de la prévention en devoir de réagir.

Où est le registre ?

« Le registre d’hygiène et de sécurité qui doit être mis dans chaque service à la disposition des agents, et, le cas échéant, des usagers » [2]

« Dans les services qui accueillent du public, le registre d’hygiène et de sécurité, doit
également être mis à la disposition des usagers. Ces derniers doivent être clairement informés de l’existence d’un tel registre. » [3]

En d’autres termes, si vous ne savez pas où est le registre, c’est qu’il y a un problème !
Le responsable de service et plus encore le chef d’établissement ou encore le conseiller de prévention sont là pour vous aider à le trouver. Il est clair que ce registre ne peut être dans leur bureau puisqu’ils peuvent être amenés à se déplacer et donc soit à laisser sans surveillance ce document soit à le rendre inaccessible ce qui n’est pas acceptable. Dans un établissement scolaire, il est d’usage de le mettre à la loge. Une fois que vous avez accéder à ce document, indiquez que vous avez eu du mal à y accéder afin que cette difficulté ne se reproduise pas !

Vous et le registre

« Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité. » [4]

En d’autres termes on ne peut pas vous empêcher d’écrire ce que vous souhaitez ni vous dicter ce que vous avez à écrire. Le SYNPER vous recommande d’être factuel (date, lieu, heure de l’incident, pas de qualification des faits ni de mouvements d’humeur).

Le registre et le comité d’hygiène et de sécurité

« Le comité d’hygiène et de sécurité (...), à chacune de ses réunions, [doit] examiner les inscriptions consignées sur le registre d’hygiène et de sécurité, en discuter et être informé par l’Administration des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions. » [5]
L’examen de ces observation sert à la réactualisation du Document unique.

Que risque l’employeur s’il ne me permet pas d’accéder ou s’il n’a pas de registre ?

Dans la fonction publique doivent s’appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu’aux règles particulières de sécurité au travail. L’article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT qui rend applicable les livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail du code du travail, partie intitulée « SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL ».

L’employeur qui ne respecte pas son obligation de tenir et conserver un registre de sécurité est passible d’une peine d’amende de 750 euros, qui peut être portée à 1.500 euros en cas de récidive dans un délai d’un an (combinaison de l’article R. 263-1-1 du Code du Travail et de l’article 131-13 du Code Pénal).

Voir également :
- LE REGISTRE D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ des établissements du second degré, préconisations pour sa mise en place de l’Observatoirenational de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur (le document date un peu et ne prends pas en compte la nouvelle terminologie désignant les acteurs de prévention mais reste intéressant).