Le SYNPER : pacifique, européen et liberal.

Un site Fourmi’dable !

Accueil > Le travail > Le temps de travail > Le temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique

dimanche 8 juillet 2018, par synper

Temps partiel thérapeutique c’est un moyen de reprendre sans s’esquinter la santé [1]. Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé.
Lily la fourmi va tout vous dire !

Après un congé de maladie, qu’il soit ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, vous pouvez être autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique, pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection.

Le droit est renforcé si vous être en situation de congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions : le travail à temps partiel thérapeutique peut être alors accordé pour une période d’une durée maximale de six mois renouvelable une fois.

Et pendant cette période, même si vous travaillez à mi-temps, vous êtes rémunéré à plein temps ! Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement.

C’est à vous, avec l’aide du SYNPER, de présenter cette demande à l’employeur. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical établi par votre médecin traitant.

La demande est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l’administration. Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent ou la commission de réforme compétente est saisi. Vous voyez, c’est un peu compliqué et vous avez tout intérêt à nous contacter pour que nous vous aidions à faire les démarches nécessaires et que nous vous accompagnons dans la procédure.

Les sources juridiques...
L’article 8 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique venu modifier l’article 34 bis de la loi du 11 janvier 1984 et l’article 57 (4° bis) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
La Circulaire du 15 mai 2018 sur le temps partiel thérapeutique


[1Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :

  • soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé ;
  • soit parce que l’intéressé doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
  • Liste de diffusion pour tous.
    Liste de diffusion des journalistes.