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Les dons de jours

mardi 17 juillet 2018, par synper

Toujours courir !
Dans notre société pressée, rien n’est plus précieux que le temps ! Donner du temps aux autres est donc particulièrement beau. Et c’est ce que vous permet la loi.

Deux dispositifs sont ouverts.

  • L’un date de 2015.

Il s’agit de permettre à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade.

  • L’autre date de 2018.

Il s’agit de permettre à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public venant en aide à un proche ou une personne de sa famille atteinte d’une grave perte d’autonomie ou d’un handicap.

Le SYNPER vous explique tout :

Un proche ou une personne de sa famille atteinte d’une grave perte d’autonomie ou d’un handicap.

Il est possible de faire un don de jours de repos à un autre agent public venant en aide à un proche ou une personne de sa famille atteinte d’une grave perte d’autonomie ou d’un handicap.

L’article 1er de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 a créé au sein du code du travail un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.

L’article L. 3142-25-1 du code du travail autorise un salarié de droit privé, sur sa demande et en accord avec son employeur, à donner anonymement tout ou partie de ses jours de repos non pris à un autre salarié de son entreprise venant en aide à un proche ou une personne de sa famille atteinte d’une grave perte d’autonomie ou d’un handicap. Le don de jours de congé ne peut être cédé que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables.

L’article 3 de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 prévoit qu’un décret en Conseil d’État rendra applicable aux agents publics civils et militaires les dispositions de l’article L. 3142-25-1 du code du travail. Le SYNPER l’attend avec impatience !

Le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade.

Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permet à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade.

Vous pouvez donner vos jours :
- que ce soit un RTT ou un CA. Néanmoins, le don est définitif après accord du chef de service.
- qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps. Le don de jours épargnés sur un compte épargne-temps peut alors être réalisé à tout moment.