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Les ATTEE, l’IAT et les ITDIIS

mardi 31 mars 2015, par synper

Les ATTEE de la Région Île-de-France bénéficient de trois primes :

  • l’IAT
    et
  • l’ITDIIS
    et, pour les encadrants de la prime de fonction.

S’ajoute la NBI mais celle-ci, juridiquement, n’est pas considérée comme une prime.

Après être allé à l’essentiel (comment cela apparait sur votre feuille de paie !), le présent article présentera plus en détail chacune des primes.

1. COMMENT CELA SE PRESENTE SUR VOTRE FICHE DE PAIE ?

L’employeur peut éditer des bulletins de paie peu clair. C’est le cas de la Région Île-de-France.

La fiche de paie des ATTEE fait apparaître sous la rubrique « Régime indemnitaire » le cumul de deux primes, l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) et les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITDIIS). Ce cumul ne participe pas à la clarté de l’octroi des primes et le SYNPER a demandé à l’employeur que les primes apparaissent de façon distincte. Il est à noter que le complément de fin d’années (CFA) apparaît en juin, septembre et décembre juste au-dessus de la ligne "régime indemnitaire" sous le libellé : "solde comp fin année".

GradeNon encadrantEncadrant
Adjoint technique de 2ème classe des établissements d’enseignement 304,38€ 360,54€
Adjoint technique de 1ère classe des établissements d’enseignement 314,38€ 372,42€
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d’enseignement 317,96€ 376,67€
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements 331,85€ 393,16€
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2. COMMENT SE CALCULE L’IAT

Connaitre l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT), c’est appliquer un taux à un montant de référence.

a) LE MONTANT DE REFERENCE DE L’IAT

Voici les montants annuels ou mensuels de l’IAT [1] :

GradeMontant annuelMontant mensuel
Adjoint technique de 2ème classe des établissements d’enseignement 449,29 € 37,44€
Adjoint technique de 1ère classe des établissements d’enseignement 464,30 € 38,69€
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d’enseignement 469,67 € 39,14€
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements 490,05 € 40,88€

b) L’APPLICATION D’UN TAUX À CE MONTANT

S’applique au montant ci-dessus un taux (de 1 à 8). En multipliant ce taux au montant de référence, on obtient la prime que l’on a sur son bulletin de paie.

Tous les ATTEE sont au taux maximum de l’IAT. En application de la délibération n°CP 14-357 du 18 juin 2014, à compter du 1er juillet 2014, le coefficient de l’IAT est fixé à 8 pour les agents des lycées non encadrants, a rejoint le coefficient de celui des agents des lycées encadrants. Ainsi tous les agents sont au taux maximum de 8 (le coefficient va de zéro à 8). Il n’y aura donc plus de revalorisation à attendre.

Grade IAT (taux 8)
Adjoint technique de 2ème classe des établissements d’enseignement 299,53€
Adjoint technique de 1ère classe des établissements d’enseignement 309,53€
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d’enseignement 313,11€
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements 327,00€

3. COMMENT SE CALCULE L’ITDIIS

Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITDIIS) se calculent selon la catégorie d’indemnité à laquelle on à le droit et par taux en demi-journée [2].

a) TROIS CATEGORIES ET TROIS TAUX

CatégorieIntituléTaux de base
1re catégorie indemnités spécifiques pour des travaux présentant des risques d’accidents corporels ou de lésions organiques. 1,03€
2e catégorie indemnités spécifiques pour des travaux présentant des risques d’intoxication ou de contamination. 0,31€
3e catégorie indemnités spécifiques pour des travaux incommodes ou salissants. 0,15€

b) LE CALCUL SUR LE TAUX DE BASE

Le taux qui s’applique pour les ATTEE est le taux de la catégorie III (0,15€).
Le calcul est complexe car il se calcule en taux par demi-journée et ce taux peut être servi plusieurs fois dans la même demi-journée.
A la Région Île-de-France, les agents perçoivent "forfaitairement" 4,85 € par mois, quelque soit le grade.

3. COMMENT SE CALCULE LA PRIME D’ENCADREMENT

Les encadrants bénéficient, en plus, d’une prime de fonction ou encore prime d’encadrement ou encore prime régionale. En application de la délibération CR N°57-11 du 24 juin 2011, tout responsable d’équipe encadrant plus de 2 agents peut prétendre au versement d’une prime d’encadrement équivalente à 1,5 points d’IAT. Attention, ce n’est pas l’IAT mais une prime fixée en référence à l’IAT.

Gradeprime
Adjoint technique de 2ème classe des établissements d’enseignement 56,16€
Adjoint technique de 1ère classe des établissements d’enseignement 58,04€
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d’enseignement 58,71€
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements 61,31€

CONCLUSION :

Quelle marge de progression est encore possible à la Région Île-de-France ?

  • Le taux d’IAT est au maximum pour tous.
  • Le taux de l’ITDIIS peut réellement être amélioré. Pour la 3ème catégorie un agent qui perçoit 2 taux par demi-journée de travail effectif, le calcul sera de 4 taux par jour, soit 0,60 €. Sur une base de 222 jours ouvrables (règlement sur le temps de travail page 13), cela fait une somme annuelle de 133,20 euros, soit 11,10 euros par mois contre 4,85 euros actuellement.
  • Enfin, il nous semble que la Région Île-de-France pourrait examiner les conséquences de l’attribution des ITDIIS au regard de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale. La durée des services exigée est réduite de 5 ans pour les agents des réseaux souterrains des égouts et les agents des services insalubres. La prime d’insalubrité nous semble ouvrir droit aux agents à cette décote.
  • La prime d’encadrement peut être augmentée.

Voir aussi les articles du SYNPER suivants :
- Les Adjoints Techniques Territoriaux des Etablissements d’Enseignement (ATTEE). Vous y trouverez toutes les informations sur le cadre d’emplois et le traitement indiciaire (salaire hors primes).
- Les métiers territoriaux dans les collèges et les lycées. Vous y trouverez notre avis sur le cadre d’emplois et les métiers des agents des lycées et des collègues.
- Les concession de logements de fonction par nécessité absolue de service (NAS) dans les collèges et les lycées... Vous trouverez toutes les informations sur les logements et les contreparties des logements dans les établissements publics locaux d’enseignement.


[1Ils sont actualisés à la valeur du point au 01/07/2010, soit 4.63029 € mensuel ou 55.5635 € annuel. L’arrêté du 14 janvier 2002 défini les montants de référence. Ces montants de références sont ceux prévu à l’article 4 du décret du 14 janvier 2002 qui indique expressément qu’il faut les indexer sur la revalorisation du point indiciaire.

[2Les primes sont définies par le décret n°67-624 du 23 juillet
1967
, l’arrêté du 11 août 1975 et l’arrêté du 30 août 2001fixant les
taux de base.