Les ATTEE, l’IAT et les ITDIIS

1. COMMENT CELA SE PRESENTE SUR VOTRE FICHE DE PAIE ?

L’employeur peut éditer des bulletins de paie peu clair. C’est le cas de la Région Île-de-France.

La fiche de paie des ATTEE fait apparaître sous la rubrique « Régime indemnitaire » le cumul de deux primes, l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) et les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITDIIS). Ce cumul ne participe pas à la clarté de l’octroi des primes et le SYNPER a demandé à l’employeur que les primes apparaissent de façon distincte. Il est à noter que le complément de fin d’années (CFA) apparaît en juin, septembre et décembre juste au-dessus de la ligne "régime indemnitaire" sous le libellé : "solde comp fin année".

2. COMMENT SE CALCULE L’IAT

Connaitre l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT), c’est appliquer un taux à un montant de référence.

a) LE MONTANT DE REFERENCE DE L’IAT

Voici les montants annuels ou mensuels de l’IAT [1] :

b) L’APPLICATION D’UN TAUX À CE MONTANT

S’applique au montant ci-dessus un taux (de 1 à 8). En multipliant ce taux au montant de référence, on obtient la prime que l’on a sur son bulletin de paie.

Tous les ATTEE sont au taux maximum de l’IAT. En application de la délibération n°CP 14-357 du 18 juin 2014, à compter du 1er juillet 2014, le coefficient de l’IAT est fixé à 8 pour les agents des lycées non encadrants, a rejoint le coefficient de celui des agents des lycées encadrants. Ainsi tous les agents sont au taux maximum de 8 (le coefficient va de zéro à 8). Il n’y aura donc plus de revalorisation à attendre.

3. COMMENT SE CALCULE L’ITDIIS

Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITDIIS) se calculent selon la catégorie d’indemnité à laquelle on à le droit et par taux en demi-journée [2].

a) TROIS CATEGORIES ET TROIS TAUX

b) LE CALCUL SUR LE TAUX DE BASE

Le taux qui s’applique pour les ATTEE est le taux de la catégorie III (0,15€).
Le calcul est complexe car il se calcule en taux par demi-journée et ce taux peut être servi plusieurs fois dans la même demi-journée.
A la Région Île-de-France, les agents perçoivent "forfaitairement" 4,85 € par mois, quelque soit le grade.

3. COMMENT SE CALCULE LA PRIME D’ENCADREMENT

Les encadrants bénéficient, en plus, d’une prime de fonction ou encore prime d’encadrement ou encore prime régionale. En application de la délibération CR N°57-11 du 24 juin 2011, tout responsable d’équipe encadrant plus de 2 agents peut prétendre au versement d’une prime d’encadrement équivalente à 1,5 points d’IAT. Attention, ce n’est pas l’IAT mais une prime fixée en référence à l’IAT.

CONCLUSION :

Quelle marge de progression est encore possible à la Région Île-de-France ?

• Le taux d’IAT est au maximum pour tous.
• Le taux de l’ITDIIS peut réellement être amélioré. Pour la 3ème catégorie un agent qui perçoit 2 taux par demi-journée de travail effectif, le calcul sera de 4 taux par jour, soit 0,60 €. Sur une base de 222 jours ouvrables (règlement sur le temps de travail page 13), cela fait une somme annuelle de 133,20 euros, soit 11,10 euros par mois contre 4,85 euros actuellement.
• Enfin, il nous semble que la Région Île-de-France pourrait examiner les conséquences de l’attribution des ITDIIS au regard de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale. La durée des services exigée est réduite de 5 ans pour les agents des réseaux souterrains des égouts et les agents des services insalubres. La prime d’insalubrité nous semble ouvrir droit aux agents à cette décote.
• La prime d’encadrement peut être augmentée.

Voir aussi les articles du SYNPER suivants :
– Les Adjoints Techniques Territoriaux des Etablissements d’Enseignement (ATTEE). Vous y trouverez toutes les informations sur le cadre d’emplois et le traitement indiciaire (salaire hors primes).
– Les métiers territoriaux dans les collèges et les lycées. Vous y trouverez notre avis sur le cadre d’emplois et les métiers des agents des lycées et des collègues.
– Les concession de logements de fonction par nécessité absolue de service (NAS) dans les collèges et les lycées... Vous trouverez toutes les informations sur les logements et les contreparties des logements dans les établissements publics locaux d’enseignement.