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Le temps de travail ou les temps de travail ?

mardi 18 février 2014, par synper

La durée de travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Chacun croit maitriser son emploi du temps au motif qu’il a un planning ou une fiche d’explication de ses horaires. Mais si la question était plus complexe qu’il n’y parait ? C’est cette complexité que vous propose d’aborder le SYNPER.

- Le temps de déplacement d’un lieu de travail à un autre est-il du temps de travail ?

Si le temps de trajet entre un premier service pour se rendre à un deuxième service sont intégralement consacrées à son trajet, ce temps est regardés comme du temps de travail effectif. En effet, l’agent ne pouvant vaquer librement à des occupations personnelles, il est donc durant cette période à la disposition de son employeur et ses temps de trajet doivent, par conséquent, être regardés comme du temps de travail effectif. Voir ci-après CE n°331658 du 13 décembre 2013.

- Quel est le temps d’habillage pour certains métiers de la fonction publique ?

a) « Le temps consacré à l’habillage, le déshabillage et éventuellement la douche est pris en compte comme temps de travail, ou donne lieu à contreparties. ».
b) « Le temps de douche doit être au minimum d’un quart d’heure, au maximum d’une heure (déshabillage et habillage compris). [Il] n’est pas pris en compte dans le calcul du temps de travail mais il est rémunéré au tarif normal des heures de travail ».
Code du travail : Articles L3121-3 (l’habillage et le déshabillage), L4111-1 (les disposition s’applique aussi aux apprentis, stagiaires et contrats aidé), R3121-2 (cas de la douche), R4228-7 à R4228-9 (lavabos et douches).
Plus intéressant encore, le disposition contraire prévue dans un règlement intérieur sont illégales. Voir ci après CE n°72220 du 9 octobre 1987.

- Qu’est ce qu’est la pause 20 minutes ?

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes. Le SYNPER a écrit un complet article sur ce sujet, intitulé tout simplement La pause 20 minutes.

- Qu’est-ce que la pause méridienne ?

La pause repas, formellement appelée « pause méridienne », n’est pas comptée comme du temps de travail. L’ampleur de cette pause, quelle que soit son incidence sur l’amplitude de la journée de travail, n’a pas pour objet, et ne saurait légalement avoir pour effet, d’augmenter le temps de présence ou la durée du temps de travail des agents concernés, dès lors que, d’une part, la présence de ces derniers sur leur lieu de travail n’est pas requise pendant leur temps de pause et que, d’autre part, conformément à l’article 6 du décret du 25 août 2000 [1], un décompte du temps de travail qu’ils ont accompli est effectué chaque jour. Voir ci-après, CE n°245347 du 29 octobre 2003.

Reste que dans certaines circonstances, et notamment si l’agent ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles et reste à la disposition de son employeur, cette pause est réintégrée comme temps de travail effectif.


Si après cet article il vous reste des questions, n’hésitez pas à contacter Lily la fourmi, la mascotte du syndicat FA-FPT / SYNPER IDF.