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En première ligne pour défendre le droit à la santé des agents.

dimanche 31 août 2014, par synper

Une circulaire à l’attention des collectivités territoriales vient de paraître sur les risques psychosociaux. Cette circulaire rappelle utilement qu’il s’agit des « risques pour la santé mentale, physique ou sociale, engendrés par les conditions d’emplois et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental » [1].

A la région Île-de-France, le syndicat FA-FPT / SYNPER IDF a été en première ligne pour défendre le droit à la santé des agents.

Nous défendons concrètement votre droit à la santé.

Chaque suicide lié directement ou indirectement au travail doit faire l’objet d’une enquête du comité d’hygiène et de sécurité (CHS). Malgré la volonté du SYNPER, le suicide d’un agent du siège n’a pas fait l’objet d’une telle enquête à laquelle a été substituée une enquête de l’employeur par l’employeur [2]. Nous avons été le seul syndicat à dénoncer les fausses informations données par cette enquête aux élus sur la position administrative de l’agent décédé. Il n’était pas en position d’arrêt de maladie, contrairement à ce qu’a affirmé l’enquête [3]. C’est bien sur son temps de travail que l’agent est décédé. Lily la fourmi a demandé la réouverture de l’enquête, cette fois-ci dans le cadre du CHS.

Nous avons esté en justice pour faire respecter le droit à l’examen de votre situation individuelle au Comité d’Hygiène et de Sécurité. En effet, notre employeur se refusait à examiner les situations individuelles. Il est allé jusqu’à traiter de folle notre représentante au CHS qui se battait pour votre droit [4]. Le tribunal administratif a condamné la Région. Et Lily la fourmi oblige la Région, maintenant, à examiner les situations de harcèlement moral ou de discrimination pour handicap rejetées. Au delà du respect de vos représentants élus qui devrait aller de soi, le SYNPER demande la mise en place d’une formation sur la thématique des risques psychosociaux, en 2014, afin que vos représentants élus au CHS puissent intervenir sur chaque dossier en toute bonne connaissance du droit.

C’est dans ce cadre que la situation individuelle de chaque agent ayant travaillé Tour Montparnasse doit être examinée au CHS afin de voir si un rattachement de sa présence à l’exposition à l’amiante au travers des différents pics de pollution constatés peut être démontrée. Cela ouvrira des droits à un suivi tout le long de la carrière de l’agent et au delà, lors de sa retraite. La CGT et la CFDT s’y étant refusées, avec Force Ouvrière et SUD, le SYNPER a demandé au CHS les éléments nécessaires à l’étude de cette situation [5]. C’est cette démarche d’analyse, qu’à l’issue du procès gagné par le SYNPER, notre organisation syndicale exige de l’exécutif. L’exécutif obtempèrera à moins qu’il ne souhaite accroître le préjudice d’anxiété subit par les agents [6].

Vous le voyez, le SYNPER vous défend avec constance, concrètement et loyalement. Ce dévouement complet, c’est la marque de fabrique du syndicalisme que nous portons. Alors, ne restez pas seul(e), contactez nous !


[1La circulaire du 25 juillet 2014 est relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux. Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités de déploiement, de mise en œuvre et de suivi, dans la fonction publique territoriale, du plan national de prévention des risques psychosociaux (RPS). Elle indique les outils que les collectivités et leurs établissements publics peuvent mobiliser ainsi que les moyens dont ils disposent pour mener à bien la démarche.

[2Le lundi 30 janvier 2012, l’UPRH communique en ces termes aux agents : « L’Exécutif a proposé, avec l’accord de la majorité des représentants du personnel présents, de diligenter deux enquêtes administratives, conduites par un membre de l’IGRIF et un agent de l’UAJMQ, pour en déterminer les liens de causalité. Un compte rendu des conclusions de cette enquête sera fait au CHS lors de sa prochaine réunion. ».
Les conclusions de l’enquête ont été communiquées aux agents par l’UPRH le mardi 9 octobre 2012.

[3Par lettre du 10 mai 2012, la Région Île-de-France a été contrainte de reconnaître la position administrative de l’agent auprès du président du SYNPER.

[4Seule la représentante de SUD a accepté de témoigner de cette insulte ; les autres représentants des organisations syndicales n’ayant - parait-il - rien entendu. L’administration, quant à elle, s’est refusée à nous donner l’enregistrement de la séance. Force ouvrière est allé jusqu’à dire, dans un communiqué du jeudi 22 mars 2012 : « Nous savons que toutes et tous et en particulier nos dirigeants, vous, Madame SABBAN, vous avez le sens du social, de l’écoute, du respect de l’autre. »

[5Par lettre du 12 mars 2014 et en séance du CHS suivant.

[6L’action du syndicat FA-FPT / SYNPER IDF pour défendre le droit à la santé des agents est retracé dans les articles intitulés :
- Tour Montparnasse : Huchon, tes salariés valent de l’or, pas de l’amiante !
- Être exposé à l’Amiante.