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Dans les lycées et collèges, les CA et CHS...

lundi 8 septembre 2014, par synper

Les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement doivent connaitre les instances de leur lycée ou collège. Pour protéger sa santé, il faut savoir où sont traités les sujets de notre travail quotidien.

Le conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement

Ordinairement (car il y a des différences pour les petits établissements ou les établissements d’enseignement spécialisé), le conseil d’administration (CA) est composé de :
1° Le chef d’établissement, président ;

2° Le chef d’établissement adjoint ou, le cas échéant, l’adjoint désigné par le chef d’établissement en cas de pluralité d’adjoints ;

3° L’adjoint gestionnaire ;

4° Le conseiller principal d’éducation le plus ancien ;

5° Le directeur adjoint chargé de la section d’éducation spécialisée dans les collèges, le chef des travaux dans les lycées ;

Deux représentants de la collectivité territoriale de rattachement ou, lorsque les compétences de celle-ci en matière de construction, de reconstruction, d’aménagement, d’entretien et de fonctionnement des collèges ou des lycées sont exercées, en application du 3° de l’article L. 3211-1-1 ou du 1° de l’article L. 4221-1-1 du code général des collectivités territoriales, par une métropole ou, en application de l’article L. 1111-8 du même code, par une autre collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, un représentant de la métropole, ou de la collectivité territoriale ou de l’établissement public délégataire, et un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;

7° Deux représentants de la commune siège de l’établissement ou, lorsqu’il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune ;

8° Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l’administration de l’établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre inférieur à cinq. Les personnalités qualifiées sont désignées selon les modalités fixées à l’article R. 421-15 ;

9° Dix représentants élus des personnels de l’établissement, dont sept au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;

10° Dix représentants élus des parents d’élèves et des élèves, dont, dans les collèges, sept représentants des parents d’élèves et trois représentants des élèves et, dans les lycées, cinq représentants des parents d’élèves, quatre représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes postbaccalauréat si elles existent et un représentant des élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne.

voir :
- Articles R. 421-14 à 19 du Code de l’Education

La commission d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement

On ne parle pas de Comité d’hygiène et de sécurité (CHS) dans un EPLE mais de commission d’hygiène et de sécurité.

La commission d’hygiène et de sécurité est composée de :

1° Le chef d’établissement, président ;

2° Le gestionnaire de l’établissement ;

3° Le conseiller principal d’éducation siégeant au conseil d’administration ;

4° Le chef de travaux ;

5° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;

6° Deux représentants du personnel au titre des personnels enseignants ;

Un représentant du personnel au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service. Ce nombre est porté à deux dans les établissements de plus de 600 élèves ;

8° Deux représentants des parents d’élèves ;

9° Deux représentants des élèves.

L’adjoint au chef d’établissement assiste de droit aux réunions de la commission d’hygiène et de sécurité. En cas d’empêchement du chef d’établissement, il en assure la présidence.

Le médecin de prévention, le médecin de l’éducation nationale et l’infirmier ou l’infirmière assistent de droit aux séances de la commission d’hygiène et de sécurité en qualité d’experts.

Les membres de la commission d’hygiène et de sécurité sont désignés pour l’année scolaire.

La liste des membres de la commission est affichée en permanence dans un lieu visible de tous et dans les ateliers.

voir :
- Articles D421-151 à 152

Cet article sera utilement complété par la lecture des articles suivants :
- Le registre d’hygiène et de sécurité
- Le Document unique