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Le secrétaire du CHS-CT, c’est quoi ?

samedi 6 mai 2017, par synper

Le secrétaire du CHS-CT est une nouveauté dans la fonction publique d’État et territoriale. Il est désigné parmi les autres membres titulaires du CHSCT dont il devient le porte-parole. Son rôle se limite à intervenir dans la mise en place de l’ordre du jour et dans l’approbation du procès-verbal des réunions.

Ce rôle du secrétaire connait trois limitations :

  1. Les dispositions concernant son rôle sont encore très en deça de celles applicables à la fonction publique hospitalière, où le secrétaire se voit attribuer des responsabilités bien plus importantes.
  2. Plus encore, mal compris, ce rôle peut être une entrave au bon fonctionnement de l’instance et certains secrétaires confondent leur responsabilité au sein de l’organisation syndicale dont ils dépendent avec le rôle de porte parole de l’ensemble des représentants du CHSCT pour ses travaux internes.
  3. Enfin, la durée du mandat confié n’est pas fixé par la loi, ce qui peut être l’occasion de prédation par les organisations syndicales ayant le plus d’élus au détriment d’un travail collectif de tous et de toute.

Lily la fourmi vous explique cela clairement, comme à son habitude, sous la forme d’un tableau :

Le secrétaire
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Désignation du secrétaire Le secrétaire du Comité est désigné par les représentants du personnel en leur sein (Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, article 56.). Le secrétaire du Comité est choisi parmi les représentants en leur sein (Code du travail, article R. 4614-1.). Le secrétaire du CHSCT est désigné par les représentants du personnel en leur sein (Décret du 28 juin 2011, article 66.).
Rôle du secrétaire Il signe le procès-verbal, avec le président, et le transmet dans une délai d’un mois au membre (Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, article 56). L’ordre du jour de chaque réunion est établi par le président et le secrétaire (Code du travail, article L. 4614-8). Le secrétaire du Comité est consulté préalablement à la définition de l’ordre du jour et peut proposer l’inscription de points à l’ordre du jour (Décret du 28 juin 2011, article 70).
Le secrétaire du Comité est consulté préalablement à la définition de l’ordre du jour et peut proposer l’inscription de points à l’ordre du jour (Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, article 59). Le secrétaire rédige le procès-verbal (Circulaire RT93-15 du 25 mars 1993). Le secrétaire rédige le procès-verbal (Décret du 28 juin 2011, article 66).
Le secrétaire du comité contribue au bon fonctionnement de l’instance (Circulaire du 12 octobre 2012 Fiche IX.3.). Il y a lieu de recherche un interlocuteur privilégié du président et des autres partenaires (médecins de prévention, inspecteur santé et sécurité au travail, assistant et conseiller de prévention), pour l’organisation du travail du CHSCT à la fois en vue de ses réunions et entre celles-ci (Circulaire du 9 août 2011, fiche VIII.3.3)
Il est l’interlocuteur de l’autorité territoriale et effectue une veille entre les réunions du comité. Il transmet aux autres représentants du personnel les informations qui lui sont communiquées par l’autorité territoriale, il aide à la collecte d’informations et à leur transmission. (Circulaire du 12 octobre 2012 Fiche IX.3).
Durée du mandat de secrétaire Lors de la désignation du secrétaire, est également fixée la durée de son mandat (Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, article 56). Lors de la désignation du secrétaire, est également fixée la durée de son mandat (Décret du 28 juin 2011, article 66).
Secrétaire adjoint Aucune disposition. Aucune disposition. Le décret renvoie à chaque règlement. (Circulaire du 9 août 2011 Fiche VIII.3.3)

Votre secrétaire vous casse les pieds ? Il pense qu’il est à lui tout seul le Comité ? Il se trompe. Chaque membre dispose d’un pouvoir. Dans la fonction publique territoriale, par exemple, sur demande écrite de deux représentants titulaires du personnel lorsque le comité comprend au plus quatre représentants titulaires et de trois représentants dans les autres cas, le CHSCT est obligatoirement réunis (article 58 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985).

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