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Vos droits syndicaux

samedi 9 avril 2011, par synper

Le mot français syndicat, vient de deux mots de grec ancien, "sun" qui veut dire avec, et "dike" qui veut dire le droit, la justice. Faire du syndicalisme, ou être membre d’un syndicat, c’est, en premier lieu, connaître les droits qui ont été obtenus pour que les salariés puissent se défendre.

Vous avez le droit de nous aimer.

« La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires.
Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race. » [1]

Vous avez le droit de participer.

« Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires. Les intéressés peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. » [2]

Ensemble, nous pouvons changer vos conditions de travail.

Nous pouvons vous défendre. Nous pouvons nous « pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs des fonctionnaires. » [2]

Nous pouvons vous informer au travers des heures mensuelles d’information syndicale.

Vous pouvez décider de nos actions syndicales en participant à nos assemblée générale, nos commissions exécutives et nos bureaux.

Vous participez par l’intermédiaire de vos représentants du personnel aux CAP, CTP, CHS à l’organisation et au fonctionnement de votre collectivité.

Les textes de lois :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Décret n° 85-552 du 22 mai 1985 relatif à l’attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale

En savoir plus :
- Les droits syndicaux selon la FA-FPT