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Nos objectifs pour les règlements sur le temps de travail

dimanche 8 octobre 2017, par synper

L’objectif de l’employeur, c’est 1607 heures ; nos objectifs, les voici :

Rappelons que :

  • le mauvais règlement sur le temps de travail des lycées, adopté en 2012, fait souffrir les agents. Il a été adopté par les votes suivants : Le SYNPER a voté “contre” ; force ouvrière, la cgt et de la cfdt ont voté “pour”. Le règlement, le SYNPER s’y est opposé farouchement. Il est fier de continuer la lutte en demandant sa réforme. Le passage au 1607 heures est l’occasion de montrer la force de négociation de notre organisation syndicale capable d’amortir ce choc par des progrès sociaux intelligents.
  • le bon règlement sur le temps de travail des agents du siège a été adopté après les votes positifs du SYNPER et de force ouvrière. La cgt et la cfdt n’étaient pas représentatives et n’ont pas participé au vote. Le passage au 1607 heures permettra d’acter le travail de modernisation fait par le SYNPER (et que force ouvrière a refusé) et, notamment, le télétravail. Les autres progrès sociaux proposés devraient également permettre l’amortissement de la décision d’augmentation du volume annuel du temps de travail.

Fini, l'ancien règlement qui nous faisait souffrir !

Quatre revendications SIÈGE et LYCÉES

1. Compte épargne temps :
A l’heure actuelle :

  • le CET ne peut être utilisé que sous forme de congé ;
  • il est trop souvent refusé par la hiérarchie aux agents des lycées.
    Or,
  • Ces libertés supplémentaires dans l’utilisation du compte épargne temps prévues par le législateur doivent être offertes aux agents.
  • Un agent remplissant toutes les conditions ne peut se voir opposer un refus à sa demande d’ouverture de CET.

Le SYNPER souhaite que soit prise une délibération ouvrant la possibilité :
- à la monétisation. (montant défini par la loi)
• catégorie A : 125 € brut par jour,
• catégorie B : 80 € brut par jour,
• catégorie C : 65 € brut par jour.
- de conversion des jours en points de retraite additionnelle (RAFP) pour les fonctionnaires CNRACL

2. Le temps non-complet

  • Le temps partiel est prévu pour des “moments” de la vie. Il est “de droit” pour les moments que le législateur a jugé comme important mais toujours temporaire ; il est laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale pour les autres moments et reste précaire.
  • Or les agents peuvent vouloir la sécurisation du temps partiel qui devient alors un temps non-complet. Notre collectivité doit faire un pas dans la reconnaissance du temps non-complet qui correspond à la demande d’une partie de la population qui souhaite un autre partage des temps.
  • Cette modalité du temps de travail doit donc être précisée comme existante dans le règlement sur le temps de travail. Elle ouvrira le droit à des demandes de transformation de poste ou à des possibilités de recrutement sur cette base juridique.

3. De nouvelles autorisations d’absence :
Le handicap

  • l’accord cadre sur le handicap qu’a signé le SYNPER reconnaît 4 demi-journées d’absence au bénéfice des agents RQTH.
  • Nous souhaitons qu’apparaisse ce nouvel acquis dans le règlement.
  • Le droit à une vie de couple normale
  • Des autorisations d’absence lors du décès du beau-père, le beau-frère, la belle-mère, la belle-mère ne sont pas prévues par le règlement.
  • Nous souhaitons que cette situation soit prise en considération. Il nous paraît normal qu’un employeur soucieux d’une vie de famille normal des ses agents leur permette de faire face à ces situations (et dans le cadre de la reconnaissance d’une libre orientation sexuelle).

La journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage

  • La journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions est célébrée de façon différente dans toute la france.
  • La communauté antillaise est particulièrement nombreuse dans notre effectif. Le personnel non ressortissant de l’union européenne aussi. Et l’interpénétration des cultures nous invite à regarder le devoir de mémoire, cher au SYNPER, non pas comme un signe de communautarisme ou de repentance ciblée mais au contraire comme un savoir vivre ensemble rappelant les valeurs républicaines. C’est pourquoi il nous paraît intéressant que l’employeur mette en place une autorisation d’absence pour se rendre à une cérémonie relative à ce devoir de mémoire, sans condition d’origine.

4. La prise en compte de la pénibilité :

  • Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est ouvert (Code du travail, art. L. 4162-1) au personnel des personnes publiques employées dans les conditions du droit privé.
  • Le recours à l’apprentissage nous invite donc à la mettre en place dans la collectivité. La perspective d’une mise en place dans la fonction publique a été anticipée par certains CDG.

Les six revendications spécifiques aux Lycées

1. La Pause méridienne est du temps de travail effectif

  • Ce temps de pause est le temps pendant lequel l’agent se restaure et est à des heures anormales. Elle n’est pas comptée comme temps de travail dans l’ancien règlement sur le temps de travail. Les agents déjeunent à 10h45 jusqu’à 11h15 selon les établissements. L’agent reste à disposition de la hiérarchie qui souvent vient donner des instructions lors de cette période.
  • La reconnaissance de cette anormalité permettrait de décompter de temps de pause en temps de travail effectif et rendrait l’impact du passage au 1607 heures non seulement nul mais même créditeur (11 minutes de travail en plus pour 30 minutes de travail en moins).

2. Le temps, c’est de l’argent, et donc c’est (aussi) l’employeur. Il doit avoir la mainmise sur le planning.

  • L’ancien règlement donnait les pleins pouvoirs aux équipes de direction pour définir dans le cadre d’une consultation (souvent dans les faits inexistante) le planning.
  • Le SYNPER croit au principe de subsidiarité, base de la construction de l’union européenne et de la décentralisation. Mais ce principe de confiance en l’autorité locale doit s’établir dans le contrôle de la légalité par l’autorité territoriale et dans la démocratie sociale, ce qui avait été oublié. Ces principes doivent être rappelés. Ils permettront la base légale pour une intervention du pôle RH, allant jusqu’à la substitution à l’autorité locale, lors d’absence de consultation ou de situation d’injustice.

3. Les agents doivent avoir leur planning dès leurs premiers jours de travail.

  • Le planning devait être réalisé dans l’ancien temps de travail avant le 1er octobre de chaque année. Le reste de la communauté administrative, dont les professeurs, savent pourtant, dès le premier jour, leur planning. Cette discrimination participe à l’absence de communauté éducative effective et à la “transparence” des agents ouvriers, oubliés.
  • L’exécutif actuel a mis fin aux ghettos entre les agents du siège et des lycées. Son action sur l’établissement du planning participerait à mettre fin à une discrimination des agents ouvriers au sein même de la communauté exécutive et s’inscrit dans le prolongement de la demande de notre Présidente du Conseil régional à ce que chaque agent ouvrier soit présenté nominativement en début d’année à la communauté éducative.

4. Les possibilité de permanence doivent être supprimées et le télétravail ouvert

  • Le règlement sur le temps de travail dans son ancienne version parlait des astreintes et des permanences. Il ne parlait pas de télétravail.
  • La réalité juridique est que seules les astreinte répondent à la réalité du travail ordinaire des agents ouvriers. La notion de permanence, très particulière, gagnerait à être supprimée du règlement pour plus de clarté.
  • Le télétravail pour les agents d’accueil pourrait être introduit : en tant qu’agent logé, cette modalité d’exercice peut être particulièrement intéressante et mérite une expérimentation.

5. La fin de la double peine pour les agents d’accueil : fin des horaires d’équivalence

  • Le règlement sur le temps de travail anciennement adopté prévoyait un temps de présence supérieur au temps de travail effectif pour les agents d’accueil.
  • La contrepartie souvent invoquée était celle de leur logement alors que d’autres agents logés n’avaient pas une contrepartie en temps horaire. Le logement par nécessité des agents d’accueil correspond, pour le SYNPER, à la gestion des alarmes et à l’existence d’une amplitude de travail supérieure à la durée effective de travail.
  • Plus encore, le temps horaire d’équivalence était surabondé pour “les postes doubles”, c’est à dire prenant en considération la situation matrimoniale des agents d’accueil ce qui n’est pas acceptable.
  • Le SYNPER revendique simplement l’annulation des horaires d’équivalence. Il pourrait éventuellement être précisé que l’agent d’accueil logé a une dérogation à la pause méridienne de 30 minutes ; celle-ci pouvant être d’un temps supérieur, ce qui correspondrait à la pratique et à une autre spécificité de ce métier.

6. La médaille : fin d’une discrimination et mise en place d’une reconnaissance

  • Le règlement sur le temps de travail adopté par le précédent exécutif était imprécis sur les médailles ce qui a permis la mise en place d’un traitement discriminatoire des agents des lycées par rapport aux agents du siège, ces derniers ayant un jour cumulatif par médaille alors que les agents des lycées peinaient à avoir une telle application.
  • Le SYNPER demande l’égalité de traitement entre les agents du siège et des lycées, soit jusqu’à trois jours cumulables. Mais plus encore, nous considérons que les agents des lycées participent à des travaux insalubres, ce qui se traduit par une prime d’insalubrité spécifique, et ce qui doit se traduire par une bonification négative des 5 ans sur le temps d’ancienneté à acquérir pour ouvrir droit à la médaille. Enfin, nous souhaitons que cette médaille soit remise par Madame Valérie Pécresse dans une cérémonie à la hauteur de l’engagement pour le service public qu’elle représente.

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